La copropriété : utile ou nuisible?

Comprendre les pièges de cette stratégie de planification successorale courante

La copropriété est couramment utilisée pour éviter l’homologation et réduire ses frais, surtout dans les provinces où ils sont élevés. Toutefois, si elle peut être utile dans certaines circonstances, la copropriété peut également entraîner des incidences fiscales inattendues, des conflits familiaux et des risques financiers.

En comprenant bien la copropriété et en obtenant les bons conseils, vous éviterez les surprises, les complications et les erreurs coûteuses dans votre planification successorale.

Le fonctionnement de la copropriété

La copropriété signifie qu’un bien appartient à plusieurs personnes. Elle peut prendre deux formes principales :

1. Copropriété avec droit de survie

Lorsqu’un propriétaire décède, sa part est automatiquement transmise aux propriétaires survivants. Le bien ne fait pas partie de la succession du défunt et n’est donc pas régi par le testament. Détenir ses actifs en copropriété peut être relativement commun et facile à effectuer et, dans certains cas, ne pas nécessiter les services d’un conseiller juridique (p. ex., des comptes de placement conjoints et des comptes bancaires conjoints). C’est pourquoi il s’agit d’une stratégie couramment utilisée dans la planification successorale, notamment en cas d’inaptitude. Le Québec est l’exception : il n’est pas possible de bénéficier d’un droit de survie dans cette province.

2. Copropriété sans droit de survie

La copropriété sans droit de survie est communément appelée la « copropriété divise ». Chaque propriétaire détient un pourcentage de détention (pas nécessairement égale) qui peut être vendue, transférée ou léguée. Si l’un des propriétaires décède, sa part n’est pas automatiquement transférée aux autres propriétaires.

Pourquoi avoir recours à la copropriété?

La copropriété est souvent utilisée pour simplifier la planification successorale, notamment en cas d’incapacité, parce qu’elle peut :

• permettre de transférer plus rapidement des actifs à un bénéficiaire et d’éviter les délais associés à l’administration de la succession;
• potentiellement réduire les frais d’homologation si applicable, en particulier dans les provinces ou territoires où les taux d’homologation sont élevés;
• assurer la confidentialité, le bien ne passant pas par la procédure publique d’homologation si applicable;
• permettre d’économiser sur les honoraires d’un exécuteur testamentaire et les frais juridiques (les honoraires d’un exécuteur testamentaire dépendent souvent de la valeur de la succession);
• potentiellement mettre à l’abri les actifs des réclamations contre la succession.

Si la copropriété peut parfois être utile, notamment entre conjoints, elle peut s’avérer plus complexe entre un parent et un enfant adulte – surtout si ceux-ci ne comprennent pas bien toutes les conséquences qui en découlent.

Les pièges à connaître

1. Conséquences fiscales inattendues

L’ajout d’une personne comme copropriétaire peut déclencher une disposition réputée aux fins de l’impôt au moment de l’ajout, ce qui peut entraîner un gain en capital immédiat pour le propriétaire initial. En outre, tous les propriétaires peuvent être tenus de déclarer les revenus et les gains futurs liés au bien. Il est essentiel d’obtenir des conseils fiscaux et juridiques pour déterminer l’incidence fiscale d’une telle stratégie. En ce qui concerne les résidences principales, la copropriété peut réduire ou éliminer involontairement une partie de l’exemption pour résidence principale.

2. Complications pour la succession et conflits familiaux

Si un bien détenu conjointement est transmis directement au copropriétaire survivant, la succession pourrait alors ne pas disposer de suffisamment d’actifs pour honorer les dons prévus dans le testament ou pour payer les impôts ou les frais liés à la succession. Cette situation peut entraîner des conflits, en particulier si les bénéficiaires estiment que le bien devrait faire partie de la succession. Lorsqu’un bien est détenu en copropriété avec un enfant adulte, les tribunaux peuvent appliquer une présomption de fiducie par déduction : l’enfant est alors présumé détenir le bien en fiducie au profit de la succession et le bien est présumé faire partie de la succession du défunt. L’enfant devra peut-être démontrer que l’intention de la copropriété était de faire un don sans condition.

3. Exposition aux créanciers, aux séparations et divorces

Lorsque vous ajoutez une personne à titre de copropriétaire d’un de vos biens, ses risques financiers deviennent les vôtres. En d’autres termes, le bien est exposé :

• aux créanciers personnels et aux créanciers de l’entreprise de cette personne;
• aux réclamations présentées contre elle dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation;
• à toute vente forcée exercée contre elle en règlement de ses dettes.

Par exemple, si un parent ajoute un enfant adulte à un compte de placement et que cet enfant se retrouve en difficultés financières, le compte peut être vulnérable.

4. Perte de contrôle et problèmes liés à l’accès

En général, tous les copropriétaires ont un accès égal au bien, ce qui présente divers risques, notamment les retraits non voulus, les désaccords sur la manière dont le bien est géré et la difficulté de retourner en arrière ou de modifier la propriété sans le consentement de tous.

En conclusion

La copropriété peut être utile dans certaines circonstances, mais elle peut mettre en péril votre plan successoral si elle n’est pas gérée avec prudence. Dans de nombreux cas, une procuration relative aux biens peut être un moyen plus sûr de confier à une personne la gestion financière de vos actifs sans en transférer la propriété.

Avant d’ajouter une personne à vos comptes ou à vos biens, parlez-en avec des professionnels juridiques ou fiscaux qualifiés. Ils pourront vous aider à vous assurer que vos volontés sont respectées et à vous protéger des risques imprévus.

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